Conditions Générales de Ventes Hyperdiscount (HD)...
HD s’engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande.
Afin de connaître les démarches liées au Service Après-vente, le Client peut ET doit prendre compte des suivantes conditions.
1. Modification des Conditions Générales de Vente
HD Discount se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Aussi, le Client est invité à venir les consulter régulièrement en magasin afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
2.1 Garantie légale
Le Client peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation HD Discount reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
NOTA : En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d’action.
Le Client, en cas de défaut de conformité, a le choix entre :
la réparation du bien ou son remplacement.
Toutefois si ce choix entraîne un coût disproportionné pour HD Discount, celui-ci peut procéder à la modalité non choisie. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut le rendre et se faire restituer le prix du produit ou le garder et se faire rendre une partie du prix (hors frais de livraison). La même faculté lui est ouverte si la réparation ou le remplacement ne peut être mis en oeuvre dans le délai deux mois suivant la réclamation (hors période d’après Noël qui sera de 3 mois).
Cette résolution de la vente ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
2.2 Garantie commerciale
2.2.1 Garantie commerciale gratuite
Définition de la garantie commerciale gratuite
HD Discount consent au Client une garantie commerciale gratuite dont la durée est stipulée sur les fiches techniques des produits présents sur le Site et sur la facture d’achat desdits produits : 6 mois pour les produits inférieur à 150 euros et 1 an pour les produits supérieur ou égale à 150 euros.
La garantie HD Discount est valable sur l'ensemble du territoire de Mayotte.
La prise en charge du produit ne se fera que si il est restitué avec l’ensemble de ses accessoires.
Le contrat de garantie s'applique uniquement pour les produits vendus par HD Discount et dans le cas d'une utilisation normale et continue de l'appareil sous garantie. Dans le cas contraire, HD Discount ne réalisera pas les réparations nécessaires et retournera le produit au Client.
Pour les réparations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par HD Discount ou le constructeur ne doit réparer l'appareil (sauf cas de force majeure ou carence prolongée de HD Discount). Dans le cas contraire, HD Discount ne réalisera pas les réparations nécessaires et retournera le produit au Client.
La garantie commerciale gratuite de HD Discount couvre le remplacement des pièces défectueuses et la main-d'oeuvre.
Si la réparation du produit est impossible ou si son coût est disproportionné par rapport à la valeur du produit, HD Discount se réserve le droit de ne pas le réparer et de proposer au Client un échange du produit à l’identique (même référence) ; les frais de port étant alors à la charge de HD Discount.
Si l’échange est impossible, HD Discount proposera alors un remboursement au Client. Le produit et tous ses accessoires deviennent alors la propriété de HD Discount.
HD Discount invite le Client à respecter scrupuleusement les consignes spécifiées dans la notice jointe aux produits.
Tout produit, pour lequel la garantie est exclue ou dont le délai de garantie est dépassé, ne pourra être pris en compte par HD Discount. Le Client pourra, s’il le souhaite et à ses frais, faire réparer son appareil dans une antenne magasin HD Discount ou dans une station technique de son choix.
Avant de faire appel au Service Client ou avant la remise du produit au service après-vente de HD Discount, il appartient au Client d'effectuer régulièrement des sauvegardes de données sur supports amovibles (disquette, Cdrom, DVD rom…). HD Discount et les tiers agréés ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des pertes de données au cours des opérations de maintenance.
Les stipulations ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale.
Les exclusions
2.2.2 La garantie commerciale gratuite ne s'applique pas :
- Aux accessoires et pièces dont l'usure graduelle et progressive nécessite le renouvellement périodique tels que : filtres, batteries, pièces de présentation, lampes, câbles d’alimentation et secteur, lampes de rétroprojecteur, lampes vidéo projecteur et autres accessoires.
- Cette garantie ne couvre pas la perte d'informations en cas de panne informatique, les pannes dues aux virus informatiques, à l'ajout d'accessoires ou à une utilisation de consommables non agréés par le constructeur (CD/ DVD vierges, cartouches et papier d’imprimante, connectique, sac aspirateurs, …),
- Pannes et avaries provoquées par de fausses manoeuvres,
- Mauvaise utilisation et non-respect des prescriptions du constructeur,
- Négligences, installation défectueuse ou non conforme réalisée par le Client,
- Modifications apportées aux caractéristiques d'origine de l'appareil,
- Tout dommage résultant des effets d'incendie, d'accidents, dégâts des eaux, de la foudre, d'explosions et d'utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil,
- Tout dommage provenant d'éléments extérieurs à l'appareil (corps étrangers, insectes, rongeurs, etc.),
- Dans le cas d'une utilisation de l’appareil à des fins commerciales, professionnelles ou collectives,
2.3 Remboursement ou échange en cas d'immobilisation prolongée
Si l’appareil sous garantie est immobilisé pendant plus de 45 jours ouvrables pour une panne technique, HD Discount, à la demande du Client, lui échange (par un produit identique).
Le remboursement n’interviendra dans le cadre d’un délai d’attente de plus de 60 jours.
Le remboursement s’effectue en fonction du moyen de règlement utilisé par le Client lors de son achat ou par chèque bancaire. Dans le cas d’un paiement à crédit, le remboursement sera effectué sur la prochaine mensualité ou intégralement après accord du prestataire
financier.
Dans le cas de paiement partiel du produit en bons d’achat, un nouveau bon d’achat sera crédité sur le compte du Client pour une durée limitée de trente (30) jours.
3. Conditions de rétractation
Les conditions de rétractations ne peuvent s’appliquées que pour le cas présent dans le cadre d’un achat à crédit, ici le client pourra bénéficier d’un délai de 7 jours ouvrés.
Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente.
Dans le but de limiter le risque de piratage, les produits tels que les logiciels, CD Rom, jeux vidéo, CD, films vidéos (…) ne devront pas avoir été descellophanés. Dans le cas contraire, le Client ne pourra pas bénéficier de son droit de rétractation.